Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 03/07/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur la boutique en ligne de Agence51/ToutChâlons, accessible à l’adresse : https://boutique.toutchalons.com/.
La boutique propose notamment la vente de produits ou services liés à l'agence51 ou son service ToutChâlons.
2. Identification du vendeur
Nom : Agence51
Adresse : 1, rue Jean Jaurès 51000 Châlons en Champagne
Email : contact@agence51.com
SIRET : 50055213800033
3. Produits et services proposés
Les produits vendus sont ceux présentés sur le site au moment de la commande. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le client doit vérifier l’exactitude des informations saisies lors de la commande. La validation finale de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la plateforme. La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison / Accès aux services
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Carte VIP : La carte est remise en main propre lors d’un événement ou envoyée par courrier postale (selon l’option choisie).
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Produits physiques : Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande, s’il y en a.
8. Rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de services d’accès à des avantages dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord du client (ex : Carte VIP ).
Aucun remboursement ne sera effectué pour les cartes ou services déjà partiellement utilisés.
9. Responsabilités
Agence51 ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité d’un service, force majeure ou tout événement extérieur indépendant de sa volonté.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant à l’adresse indiquée.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction du siège de l’association ou de l'entreprise.